AFRILIKS | Mines : la coalition "Tous pour la RD-Congo" appelle la ministre des Mines à rapporter ses arrêtés de déchéance des permis d'exploitation de Boss Mining et de COMIDE
actualite.cd schedule 28.09.2023
La décision de l'annulation des droits d’exploitation de 29 compagnies sur des gisements en République Démocratique du Congo, prise par Antoinette N'samba, ministre des Mines, à travers ses arrêtés du 31 juillet 2023 signés par son directeur de cabinet Michel Kibonge, inquiète certaines plateformes de la société civile.Parmi les entreprises touchées par la décision de la patronne des Mines de la RDC, "Comide et Boss Mining" ont été déchues de leurs droits sur les permis d'exploitation, au motif qu'elles n'ont pas respectées leurs obligations sociales concernant l’élaboration du Cahier des charges des responsabilités sociétales.
Pour la "Coalition Tous pour la RD-Congo", la décision d'annulation de droits d'exploitation de ces deux entreprises est sans "fondements légaux", de surcroît viole les procédures applicables.
Cette plateforme de la société civile fait voir que les arrêtés ministériels des Mines méconnaissent les dispositions législatives et réglementaires sur le fondement..
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