close
Apps & services

Lutte contre le banditisme urbain : Constant Mutamba insiste sur l’exécution de la peine de mort

actualite.cd Afficher le profil
schedule 07.01.2025
Le ministre de la justice et garde des sceaux, Constant MUTAMBA, ne veut pas reculer dans l'exécution de la peine de mort contre tous les bandits urbains que les tribunaux ont condamné à mort. Face à aux voies des défenseurs des droits de l'homme, ce membre du gouvernement a ouvertement déclaré que cette peine, régit par l'article 5 du code pénal ordinaire et de l'article 26 du code militaire, n'est pas l'invention du ministre de la justice.

Il a expliqué que ce code pénal ordinaire, élaboré en 1940, a connu plusieurs modifications sans que le législateur Congolais ne touche à cet article.

« Le législateur Congolais a maintenu la peine de mort. Et lorsque le code militaire est élaboré plusieurs décennies plus tard, mais on a maintenu la peine de mort comme sanction. Et pas plus tard qu'en 2024, au cours d'un conseil des ministres, l'option a été levée pour lever le moratoire sur l'exécution de la peine de mort. Parce qu'en 2000, sur base..
Commentaires (0)
Connectez-vous pour laisser un commentaire
Se connecter