AFRILIKS | Lutte contre la spoliation des immeubles : le CSM annonce le durcissement des mécanismes de sanctions contre les magistrats véreux
7sur7.cd schedule 31.12.2025
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et le ministère de la Justice et garde des Sceaux unissent leurs efforts pour renforcer les mécanismes de sanctions disciplinaires à l'encontre des magistrats qui s'adonnent à des actes de spoliation des immeubles et des auxiliaires de justice impliqués dans des pratiques contraires à la loi.C'est ce qui ressort d'une séance de travail dirigée, ce mardi 30 décembre 2025, par le président du CSM, Dieudonné Kamuleta, avec le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, en présence de tous les membres du bureau du CSM.
Cette rencontre s’inscrivait dans une dynamique commune visant à répondre aux dérives persistantes qui fragilisent l’appareil judiciaire, compromettant la sécurité juridique et affectant négativement le climat des affaires en République démocratique du Congo.
Au cours des échanges, les deux institutions ont examiné plusieurs dossiers sensibles, notamment ceux relatifs à l’exécution..
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