AFRILIKS | Loi de Finances 2026 : entre protection et menace pour le patrimoine du contribuable (Par Jerry Bossa D.)
econewsrdc.com schedule 06.02.2026
La nouvelle loi budgétaire 2026 introduit des sanctions financières d’une sévérité inédite, tout en accordant de nouvelles garanties aux justiciables fiscaux. Décryptage d’un texte à double visage.Dix millions de francs congolais par jour. C’est le prix que pourrait payer une entreprise qui tarde à répondre à une demande de l’administration fiscale en matière de prix de transfert. Cette astreinte, introduite par la Loi de Finances n°25/060 du 29 décembre 2025, illustre la nouvelle philosophie du fisc congolais : frapper fort, très fort, pour décourager toute résistance. Mais derrière cette apparente intransigeance se cachent aussi des avancées significatives pour les droits du contribuable.
L’ère des sanctions « patrimonicides »
Il fut un temps où les pénalités fiscales en République Démocratique du Congo relevaient presque du symbolique. Ce temps est révolu. La Loi de Finances pour l’exercice 2026, promulguée dans les derniers jours de décembre 2025, inaugure une ère nouvelle :..
