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Liste définitive des candidats députés provinciaux : 95 recours jugés fondés sur 710 requêtes (CENI)

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schedule 01.11.2023
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a publié mardi 31 octobre 2023 la liste définitive des candidats députés provinciaux en prévision des élections du 20 décembre de cette année. Cette annonce fait suite à la réception par la CENI des arrêts émanant des Cours d'appel, agissant en tant que Cours administratives d'appel, concernant les recours déposés à l'encontre de la décision n° 107/CENI/AP/2023 du 28 septembre 2023, qui portait sur la publication des listes provisoires des candidatures déclarées recevables ou irrecevables pour l'élection des Députés provinciaux.

Au total, 710 requêtes ont été soumises aux Cours administratives d'appel. Suite à leur examen, 95 de ces requêtes ont été jugées recevables et fondées, tandis que 156 étaient jugées recevables mais non fondées, et 459 étaient déclarées irrecevables. En conséquence, la CENI a pris acte de ces arrêts et a rendu publique la liste définitive des candidats aux élections des Députés provinciaux par..
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