Lettre ouverte à Monsieur le Conseiller Josée-Marie M. Tasoki, Haut Magistrat au Conseil d’Etat
schedule 09.11.2023
(Par Sekimonyo Mutabazi Jo)Josée-Marie M. Tasoki, Haut Magistrat au Conseil d’Etat
Monsieur le Conseiller,
Dans votre ouvrage «Procédure pénale congolaise», vous prônez une justice fondée sur le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit, et je suis convaincu que vous partagez ce même souci pour la justice administrative en tant que professeur de droit.
Je tiens à rappeler que l’audience que vous avez présidée concernant la requête en référé-liberté ROR 697 a eu lieu le 2 octobre 2023. Vous aviez alors insisté pour que je dépose ma note de plaidoirie dans les 24 heures, afin de vous permettre de vous prononcer dans les 48 heures, conformément au délai requis pour une requête en référé-liberté. Ma part de cette démarche a été respectée, puisque j’ai déposé ladite note le 3 octobre 2023.
Cela laissait amplement de temps au Conseil d’Etat pour statuer avant la date butoir de réception des candidatures par la CENI, fixée au 8 octobre 2023 à 15 heures.
Malgré cela, la..
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