AFRILIKS | Les avocats du Nord-Kivu demandent la tenue d’audiences foraines de la Cour d’appel à Beni
radiookapi.net schedule 06.07.2025
Le barreau provincial du Nord-Kivu plaide pour l’organisation d’audiences foraines de la Cour d’appel à Beni, chef-lieu provisoire de la province. Cette demande de l'ordre professionnel des avocats survient alors que les activités de la Cour d’appel sont à l’arrêt depuis six mois, suite à l’occupation de Goma, le siège de cette juridiction, par les forces rebelles de l’AFC/M23.La paralysie de la Cour d’appel a des conséquences sur le fonctionnement de la justice dans la région, expliquent les avocats.
Depuis l’occupation de Goma, la majorité des magistrats du parquet ont quitté la province, plusieurs ayant rejoint Kinshasa. Cette situation empêche les justiciables d’exercer leur droit de recours devant une instance supérieure. Le bâtonnier du Nord-Kivu, Maître César Paluku, exprime ses inquiétudes face :
« Les tribunaux de grande instance de Butembo et de Beni ainsi que le tribunal de commerce de Butembo rendent régulièrement des décisions, parfois même exécutoires, sans que..
actualite.cd
lepotentiel.cd
7sur7.cd
