AFRILIKS | Le Tribunal de Commerce autorisé à poursuivre l’instruction, Affaire Bemba et consorts : recours en inconstitutionnalité rejeté !
laprosperiteonline.net schedule 30.12.2022
*« La Cour s’est aussi prononcée au sujet du dossier R.Const 1834 qui concerne l’exception d’inconstitutionnalité des articles 63 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire et 22 alinéa 4 de la loi du 3 juillet 2001 soulevée par Messieurs Jean-Pierre Bemba Gombo, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu, Madame Caroline Bemba Wale et Monsieur Narcisse Arido dans la cause pendante devant le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe», soutient, dans une dépêche parvenue hier, tard dans la soirée à La Prospérité, la Cellule de Communication de la Cour Constitutionnelle. ‘’Tout en se déclarant compétente à connaître l’affaire, mais jugeant également la requête irrecevable, la Cour Constitutionnelle a, par conséquent, ordonné au Tribunal de Commerce de poursuivre l’instruction de ce dossier’’, précise-t-elle.Retour sur le déroulement de l’audience
Réunie autour de son Président, le Juge Dieudonné Kamuleta, et..
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