AFRILIKS | Le Sénat a débuté à son tour l'examen de deux projets de lois relevant du secteur de la Fonction Publique
actualite.cd schedule 12.06.2025
Après l'adoption au niveau de l'Assemblée nationale, les sénateurs ont commencé ce mercredi 11 juin, l'examen en seconde lecture de deux projets de lois relevant du secteur de la Fonction Publique. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°22/031 du 15 juillet 2022 relative au régime spécial de sécurité sociale des agents publics , ainsi que du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’État.Ces deux textes en provenance du gouvernement ont été présentés au niveau de la chambre haute du parlement par Jean-Pierre Lihau, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public. S'agissant du premier projet de loi, il vise à renforcer et adapter le régime spécial de sécurité sociale aux spécificités des agents publics de l’État, notamment ceux ne relevant pas du statut de carrière. Il introduit..
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