AFRILIKS | Le respect des normes jurisprudentielles recommandé aux magistrats de la Haute cour militaire
acp.cd schedule 18.05.2023
Kinshasa, 18 mai 2023 (ACP).- Le respect de la jurisprudence a été exigé aux magistrats militaires dans leur mission de dire le droit, lors du baptême du « Bulletin des arrêts de la Haute cour militaire », à Kinshasa, en République démocratique du Congo, a appris jeudi l’ACP de cette juridiction.« Toute décision du juge n’a de valeur que si elle se fonde sur les textes du droit, parmi lesquels figure la jurisprudence. Celle-ci est définie au sens strict, selon le lexique des termes juridiques, comme étant une somme « des propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieur et présentant l’apparence d’une norme en raison de leur formulation générale et abstraite » », a indiqué le premier président de la Haute cour militaire, le Lieutenant-général Joseph Mutombo Katalayi, en présentant officiellement le numéro spécial de ce bulletin consacré à l’Affaire « Chebeya », au Cercle Elaïs, dans la commune de Gombe.
« La mission du juge consiste à assurer..
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