AFRILIKS | Le Procureur général près la Cour de cassation conteste l’autorité du ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature
radiookapi.net schedule 09.11.2024
Le Procureur général près la Cour de cassation a contesté vendredi 8 novembre l’autorité du ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) . Il a cependant précisé qu’« il y a lieu d’introduire seulement le chef de l’Etat au sein du Conseil supérieur de la magistrature et pas le ministre de la Justice ».Firmin Mvode a fait cette déclaration dans son intervention à la plénière des travaux des états généraux de la justice. Il a exposé sur "Le pouvoir judiciaire, concepts et controverses en RDC ».
« Si l’on peut mettre ou introduire le chef de l’Etat dans le juron du CSJ, ce ne serait pas une mauvaise chose. Parce que c’est lui qui nomme et révoque les magistrats », a affirmé le Procureur général.
La vraie question, selon lui, réside dans les compétences des uns et des autres.
« a-t-il déclaré.
Il a affirmé qu'après son injonction, le ministre de la Justice se retourne dans son bureau et le PG continue l’instruction. Le ministre ne peut..
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