AFRILIKS | Le Président de la Haute cour militaire rappelle aux magistrats de sa juridiction leur mission
actualite.cd schedule 21.04.2025
Le Président de la Haute cour militaire, le Général Mutombo Katalay, a attiré l’attention des magistrats de sa juridiction sur leur mission de dire le droit.Il a présidé ce vendredi 18 avril 2025 une réunion des magistrats de sa juridiction ayant participé à l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature. Il a dressé une statistique des dossiers traités par les magistrats de la Haute cour militaire, avant de revenir sur la célérité de l’instruction et le devoir de non-complaisance à l’égard de certains justiciables des juridictions militaires.
« S’agissant, par exemple, de la complaisance dans la distribution des peines, le Général Mutombo a attiré l'attention des Chefs des juridictions, Présidents des chambres ou des compositions, sur le fait qu'il est inadmissible de condamner un prévenu par exemple à 2 ans de servitude pénale principale pour financement de terrorisme. Il en est de même de la condamnation à quelques mois seulement d’un prévenu arrêté avec..
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