AFRILIKS | La RDC signe deux conventions avec l’OCDE pour mieux contrôler les revenus échappant à l’administration fiscale
7sur7.cd schedule 20.09.2024
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a signé le jeudi 19 septembre 2024 à Paris (France), deux conventions sous l’égide de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).Ces conventions concernent la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, ainsi que la règle d’assujettissement à l’impôt, avec pour objectif de mieux contrôler les revenus échappant à l’administration fiscale, rapporte une dépêche de la cellule de communication du ministère des Finances.
« La première concerne la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), tandis que la seconde porte sur la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI), visant à mieux contrôler les revenus échappant à l’administration fiscale », peut-on lire dans cette dépêche.
Il s’agit d’une avancée pour la RDC, qui perd chaque année des ressources fiscales en raison des pratiques de transfert de bénéfices. Ainsi, ces réformes..
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