La proposition de loi portant révision du code de la famille sur la dot, les fiançailles et la polygamie déclarée recevable
schedule 10.05.2023
L’Assemblée nationale a déclaré, ce lundi 8 mai 2023, recevable la proposition de loi relative à la modification de la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille. Cette initiative parlementaire de Daniel Mbau Sukisa, élu de la circonscription de Mont-amba, traite les questions sur la dot, les fiançailles et la polygamie. Après le débat et vote par l’Assemblée plénière sous la conduite du 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, André Mbata, le texte est envoyé à la commission sociale et culturelle pour un examen approfondi.Il vous souviendra que le député national Daniel Mbau, l’initiateur, avait présenté l’économie de son texte déposé depuis le mercredi 21 juillet 2021. Soumis au débat de recevabilité par le président de séance, André Mbata, l’élu de Mont-Amba a ensuite répondu aux différentes inquiétudes dégagées par les élus nationaux. A la suite du débat, il s’est dégagé, une sorte d’unanimité sur le bien de la proposition et la nécessité d’y apporter..
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