AFRILIKS | La bancarisation des frais judiciaires appliquée à Kinshasa
radiookapi.net schedule 29.08.2024
Comme l’avait annoncé le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, l'opération de bancarisation des frais de justice en vue, non seulement de renforcer la transparence et l'efficacité financière, mais aussi garantir une meilleure traçabilité des transactions financières liées aux procédures judiciaires, est effective à Kinshasa.La bancarisation des frais judiciaires instaure la transparence dans la perception des fonds relatifs aux actes de justice.
Du ministère de la Justice aux cours et tribunaux dans la commune de la Gombe, une investigation de Radio Okapi relève le bon fonctionnement de cette bancarisation qui, du reste, n'est pas une invention du ministre de la Justice.
Car elle existait déjà auparavant. L'actuel ministre ne l'a fait que délocaliser en l'installant dans le ministère de la Justice pour des actes générés par ses services, selon les préposés rencontrés sur place. Les frais de justice de la cour d'appel de la Gombe..
7sur7.cd
actualite.cd
lepotentiel.cd
