AFRILIKS | La 46ème prorogation de l’état de siège votée au Sénat
acpcongo.com schedule 18.04.2023
La 46ème prorogation de l’état de siège votée au SénatKinshasa, 17 Avril 2023 (ACP).- Le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), a été voté lundi au Sénat pour la 46ème fois, a constaté l’ACP.
Sur les 95 sénateurs ayant pris part au vote par appel nominal, 85 ont voté pour, 7 contre et 3 abstentions, au cours de cette séance plénière.
Auparavant, la ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo qui a présenté ce texte de loi, s’est exprimé en ces termes » cette guerre n’a pas commencé hier, il faut des stratégies ».
Depuis son entrée en vigueur le 03 Mai 2021 par ordonnance présidentielle, cette mesure exceptionnelle est prorogée tous les quinze jours, motivée par l’activisme des groupes armés à l’Est du pays et par l’agression des terroristes du M23, supplétifs des Forces armées du Rwanda (RDF).
De l’intangibilité des frontières de la RDC
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