AFRILIKS | Législatives nationales 2023: la Cour constitutionnelle examine ses éventuelles erreurs matérielles
radiookapi.net schedule 16.04.2024
La Cour constitutionnelle a débuté, lundi 15 avril dans la salle d'audiences de la Cour de cassation, l'examen des requêtes relatives aux éventuelles erreurs matérielles de ses arrêts proclamant définitivement élus les députés nationaux. 134 dossiers ont été instruits et pris en délibéré.La salle d'audiences Marcel Lihau de la Cour de cassation est archicomble. La journée semble spéciale pour les avocats qui se font accompagner des militants des partis et regroupements politiques.
La Cour constitutionnelle siège en matière de correction des erreurs de ses arrêts. La séance donne lieu à une confrontation des pièces à conviction entre parties demanderesses et défenderesses.
Il ressort de cette audience que la correction des erreurs matérielles portent plus sur les chiffres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et les arrêts de la Cour que sur des noms.
Le prononcé des arrêts de la Cour constitutionnelle attendu jeudi 18 avril.
La Cour constitutionnelle avait..
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