AFRILIKS | Légisatives: début des audiences sur les contentieux électoraux à la Cour constitutionnelle
radiookapi.net schedule 06.02.2024
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales de décembre 2023, a débuté ce lundi 5 février l’examen des affaires introduites.La Cour a pris l’affaire en délibéré et a promis de rendre son arrêt jeudi 8 février.
Le ministère public donnant son réquisitoire, a demandé à la Cour de déclarer les requêtes soit non recevables soit recevables mais non fondées.
Compte tenu du nombre de dossiers relatifs aux affaires restantes, le président de la Cour a demandé aux avocats de ne plus plaider, mais plutôt de confirmer leurs requêtes pour permettre au ministère public de donner l’avis.
Selon l’extrait de rôle rendu public vendredi 2 février par le greffier en chef de la Haute Cour, soixante-quatre dossiers devraient être à l'ordre du jour.
Ces requêtes concernent les candidats aux législatives nationales dont les suffrages ont été annulés par la Commission électorale nationale..
lepotentiel.cd
actualite.cd
7sur7.cd
