AFRILIKS | L’Assemblée nationale autorise l’ouverture d’instruction à charge du ministre de la Justice
radiookapi.net schedule 03.06.2025
L'Assemblée nationale a autorisé, le 29 mai dernier, l'ouverture de l'instruction à charge du ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba.Cette autorisation fait suite à la requête du procureur général près la Cour de cassation de lever les immunités de ce membre du Gouvernement Suminwa.
Le ministre a été entendu, par une commission spéciale de la Chambre basse du Parlement, sur les faits lui reprochés notamment d'avoir ordonné un paiement d'une avance de 19 millions USD dans une passation de marché de gré à gré et qui n'était pas encore approuvé par l'autorité compétente
Le même 29 mai, l’Assemblée nationale a été saisie par le procureur général près la Cour de cassation, pour solliciter la levée des immunitaires parlementaires du député national Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances afin d'engager des poursuites contre lui pour propagation des faux bruits et divulgation des secrets d'états.
Cette démarche du procureur..
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