AFRILIKS | L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme foncière après examen en commission
actualite.cd schedule 17.12.2025
La plénière de l’Assemblée nationale a adopté, dimanche dernier, le projet de loi de réforme foncière modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’aux sûretés, a indiqué la cellule de communication du ministère des Affaires foncières.Porté par la ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsele, ce projet de loi avait été approuvé le 7 novembre dernier en Conseil des ministres, avant d’être déclaré recevable à la fin du mois de novembre puis examiné en commission.
À la Chambre basse du Parlement, ce texte jugé crucial dans un secteur fortement conflictogène, a été passé au peigne fin par une commission mixte intégrant les volets politique, juridique, administratif et de l’aménagement du territoire.
O’Neige Nsele a salué une réforme qui vient mettre un terme « à l’obsolescence d’un dispositif légal devenu inadapté aux mutations économiques, sociales et urbaines du pays ».
Innovations
Le..
radiookapi.net
7sur7.cd
