AFRILIKS | L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur le referendum
radiookapi.net schedule 10.06.2026
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 juin, la proposition de loi portant organisation du référendum en RDC. Le texte a été approuvé par 348 députés sur 351 votants, en l’absence des élus de l’opposition.Le texte encadre la convocation du référendum par le Président de la République, son organisation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que les règles de campagne, de dépouillement et de contentieux. Il prévoit également la possibilité de mettre en place une Assemblée constituante élargie, en cas de projet de nouvelle Constitution.
Outre les sénateurs et députés nationaux, cette instance pourrait inclure les députés provinciaux, les gouverneurs de province et les conseillers municipaux.
Après son adoption par la Chambre basse, la proposition de loi est transmise au Sénat pour une seconde lecture. En cas d’adoption dans les mêmes termes, elle pourra être soumise au Président de la République pour sa promulgation.
Initié par le député Paul-Gaspard..
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