AFRILIKS | L’article 217 de la Constitution comporte des faiblesses d’ordres conceptuel et légistique (Tribune de Me Christian-Junior KABANGE, Pr. à la Faculté de Droit de l’UNIKIN)
actualite.cd schedule 25.11.2024
Au-delà de la querelle politicienne qui divise le Chef de l’État et l’opposition politique sur la portée de l’article 217 de la Constitution, il y a une observation purement technique que j’ai personnellement faite depuis 2018 in tempore non suspecto (voir mon article publié dans les Mélanges dédiés au Professeur Auguste MAMPUYA KANUKA-TSHIABO à la page 930).L’article 217 de la Constitution dispose que « La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine. »
Cet article doit être reformulé, non dans le but de remettre en cause l’adhésion au principe de l’unité africaine (panafricanisme), mais simplement pour ressortir avec plus de clarté le mécanisme constitutionnel d’une intégration africaine et surtout pour poser un garde-fou dans ce processus qui met en mouvement la souveraineté nationale.
Sur le plan conceptuel, il faut très vite rappeler..
lepotentiel.cd
