AFRILIKS | l’arrêt 1816 de la Cour constitutionnelle : magie et prestidigitation tenant lieu du droit
econewsrdc.com schedule 19.12.2022
«Notre vie commence à s’arrêter le jour où nous gardons le silence sur les choses graves». Martin Luther King.Beaucoup de gens, à la lecture de l’arrêt R. CONST.
1816 de la Cour constitutionnelle dans l’affaire Matata ou encore Bukanga Lonzo, ont à juste titre retenu la verrue sur le nez que constitue le revirement de sa propre jurisprudence par la Cour constitutionnelle abandonnant la solution de son arrêt RP 0001 dans lequel elle se déclarait incompétente pour juger un ancien Premier ministre et adoptant une nouvelle position où elle se reconnaît la seule juridiction compétente en la matière.
Mais, à examiner les circonstances de ces procédures consacrées à cette affaire, on se rend compte que l’onde de choc va bien au-delà de cette décision qui a surpris et dissimule un véritable chamboulement du système juridique et judiciaire classique en faisant naître ex nihilo des règles inconnues, au point où des enseignants du droit ne savent plus à quel saint se vouer, sans parler des..
