AFRILIKS | L’ANAPI propose un assouplissement des mesures de sauvetage de l’entreprise industrielle en difficulté
econewsrdc.com schedule 20.11.2022
L’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) travaille, sous la direction de son directeur général, Anthony Nkinzo Kamole, sur la révision de la loi portant fixation des règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise industrielle. Raison invoquée : sa faiblesse d’application et l’existence de l’acte uniforme du droit OHADA. Ces travaux se sont déroulés, les 11 et 12 novembre 2022, à Sultani hôtel, avec la participation des experts du secteur public et privé, notamment les représentants de la CNO, de l’ANAPI, la FEC, la COPEMECO, FENAPEC, la DGI, DGRAD, les experts des ministère de Finances, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), Anthony Nkinzo Kamole, a procédé lors des échanges initiés, les 11 et 12 novembre à Sultani hôtel, à la présentation de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°14/023 du 7 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise..
