Kongo-Central : il n'y aura plus réorganisation de l'élection du gouverneur et du vice-gouverneur, la Cour Constitutionnelle annule la décision du Conseil d'État
schedule 31.05.2024
Siégeant en matière d'interprétation et de contrôle de Constitutionnalité, ce vendredi 31 mai 2024, la Cour Constitutionnelle a annulé la décision prise par le Conseil d'État portant réorganisation de l'élection du gouverneur et du vice-gouverneur dans la province du Kongo-Central.L'élection de Grâce Bilolo comme gouverneur proclamé par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI) demeure définitive.
Rappelons que le Conseil d’Etat a décidé, lundi 20 mai dernier, d’annuler l'élection du gouverneur et du vice-gouverneur au Kongo-Central pour irrégularités.
La plus haute juridiction de l'ordre administratif en RDC a, par la même occasion, demandé à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de réorganiser ce scrutin.
Cette décision du Conseil d’État intervenait 18 jours après que la Cour d’Appel du Kongo-Central a validé, au premier degré, l’élection de Grâce Nkuanga Bilolo comme gouverneur de cette province au détriment de Guy Bandu gouverneur..
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