AFRILIKS | Kinshasa : lancement d'une conférence sur la réforme du secteur judiciaire
radiookapi.net schedule 27.09.2024
Une conférence sur la réforme du secteur judiciaire a été lancée à Kinshasa, jeudi 26 septembre. Cette réforme, initiée par le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, vise à assurer que les biens des entreprises et des établissements publics ne soient plus saisis ou spoliés de manière abusive.Jean-Lucien Bussa, ministre du Portefeuille, a souligné l'importance de ces mesures, affirmant : « l’occasion nous est donnée pour qu’un climat des affaires digne de ce nom soit observé aussi pour les entreprises du portefeuille de l’État. Les décisions prises à travers ce décret sont d’une importance économique et sociale telle que nous devons simplement nous ranger et travailler pour que ce décret soit exécuté. »
Le ministre de la Justice, Constant Mutamba a pour sa part promis des sanctions sévères pour toute personne qui enfreindrait cette mesure. Il a déclaré : « L’innovation majeure, c’est l’intégration de l’insaisissabilité des biens des..
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