AFRILIKS | Kasaï-Central : la Cour constitutionnelle déboute 2 anciens dirigeants de l’Assemblée provinciale
7sur7.cd schedule 22.12.2025
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’interprétation de contrôle de la Constitutionnalité, a rendu sa décision mettant un terme définitif au feuilleton politico-juridique lié à la déchéance du bureau de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Central.Sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, la haute juridiction a tranché : les anciens dirigeants de l’organe délibérant ne réintégreront pas leurs fonctions. Saisie par l’ancien président de l’Assemblée provinciale, Daniel Lukusa, et l’ancien Rapporteur adjoint, la Cour constitutionnelle a déclaré leur requête recevable, mais non fondée.
Les requérants contestaient la régularité de leur destitution, intervenue à la suite d’une motion initiée par des députés provinciaux pour, notamment, mauvaise gestion. La Cour a estimé que la procédure de déchéance respectait pleinement les dispositions constitutionnelles en vigueur.
« La Cour constitutionnelle dit, conforme à la Constitution, la résolution du 10 juin 2025 portant déchéance des..
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