AFRILIKS | Justice : le Conseil d’Etat réhabilite le DG ai de l’INS
digitalcongo.net schedule 28.09.2022
Kinshasa Société - Le Conseil d’Etat a réhabilité M. Serge Bokuma, à son poste de directeur général intérimaire de l’Institut National de la Statistique (INS), à la suite d’une décision du ministre du Plan qui a enfreint le droit de la défense.
Selon le Conseil d’Etat, qui s’appuie sur l’article 283 de la loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre administratif, « lorsqu’une décision administrative porte atteinte et de manière illégale à une liberté publique et/fondamentale, le juge des référés saisi par une demande en référé-liberté peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde de la liberté ».
Cette décision de la justice qui demande au ministre du Plan de rapporter son arrêté de révocation, intervient après que Serge Bokuma a introduit sa requête au greffe du Conseil d’Etat, le 5 septembre dernier, se plaignant entre autres du « non-respect des procédures administratives ».
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