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Import-export, des failles relevées dans le contrat BIVAC-OCC

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schedule 10.11.2023
Le président Félix Tshisekedi a, à la suite du rapport d’évaluation du contrat de monopole conclu entre BIVAC et l’Office congolais de contrôle (OCC) , estimé qu’il « en présente beaucoup de failles qui rendent son application très complexe et dont le taux d’exécution, après plusieurs années, est évalué à moins de 35%».

publié le 10 novembre 2023 à 01:26:00

Considérant la dimension continentale de la RDC, et pour des raisons de conformité avec l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et l’Organisation mondiale du commerce (OCC), le président Tshisekedi a chargé l’Inspection générale des finances (IGF) de diligenter une mission à l’OCC en vue d’évaluer le manque à gagner enregistré tout au long de l’exécution de ce contrat afin de proposer une solution plus avantageuse pour la RDC au vu de la croissance affichée par les opérations des échanges internationaux tant par les opérateurs économiques résidents que non-résidents, ainsi que les particuliers..
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