AFRILIKS | Grogne à la cour des comptes: le procureur général s'oppose à l'assemblée extraordinaire convoquée ce lundi «en violation de la loi»
actualite.cd schedule 06.10.2024
Le Procureur Général près la cour des comptes, Salomon Tudieshe, s'oppose l'organisation , ce lundi 7 octobre 2024, de l'assemblée extraordinaire du conseil supérieur de ladite juridiction, convoquée par le premier président. Il estime que cette initiative viole la loi régissant cette cour et y voit un agenda caché.Lors d'un point de presse vendredi, cet homme de droit affirme n'avoir pas été consulté au préalable, ce qui enfreint l'article 18 de la loi portant fonctionnement de la cour des comptes congolaise.
« Cette décision viole la loi relative à la Cour des comptes. L’article 18 stipule : le procureur général participe, avec voix délibérative, aux séances de formations consultatives de la Cour des comptes. Il est obligatoirement consulté par le premier président de la Cour des comptes sur toutes les questions relatives à l’organisation générale des travaux de l’institution », a-t-il expliqué.
M. Salomon Tudieshe dénonce un vice de procédure. Il fait..
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