AFRILIKS | Goma : peine de mort requise contre 11 officiers militaires
radiookapi.net schedule 30.03.2024
L'Officier du ministère public a requis vendredi 29 mars à Goma la peine capitale contre les onze officiers du 223ème bataillon des FARDC, au cours d’une audience publique de la Haut Cour militaire tenue dans la salle des audiences de la cour militaire du Nord-Kivu.Les onze officiers sont poursuivis par l'organe de la loi notamment pour « lâcheté, faux et usage de faux et incitation des militaires à commettre les actes contraires au devoir ou à la discipline ».
Les prévenus avaient été condamnés au premier degré par la cour militaire.
La Haute Cour militaire reste l’unique haute chambre d’appel dans l’organigramme des juridictions militaires en RDC.
actualite.cd
7sur7.cd
