AFRILIKS | Fraude à la loi, la Case charge la Cour constitutionnelle
ouragan.cd schedule 16.10.2023
publié le 17 octobre 2023 à 03:44:00En cinq années de législature Tshisekedi, la Cour constitutionnelle a considérablement déstabilisé les provinces et engendré des conflits d’ingouvernabilité politique, affirme la Commission africaine pour la supervision des élections (CASE). L’organisation spécialisée en matière électorale dénonce des fraudes à la loi et invite le pouvoir judiciaire à rectifier le tir. “En cinq années de gouvernance politique en République démocratique du Congo, le pouvoir judiciaire, notamment la Cour constitutionnelle a considérablement désarticulé le système de gouvernance des provinces”, dénonce le numéro un de la Case, Simaro Ngongo.
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La justice, dit-il, est manipulée par le pouvoir exécutif en violation du principe de séparation des pouvoirs clairement consacrée dans la Constitution. “L’intelligence juridique qui devrait aider à identifier les rapports de force et les..
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