AFRILIKS | Exploitation illicite des minerais en RDC: trois chinois condamnés à 7 ans de servitude pénale principale
actualite.cd schedule 15.01.2025
Le tribunal de grande instance de Bukavu a condamné mardi, à 7 ans de servitude pénale principale, trois chinois qui étaient poursuivis pour exploitation illicite des minerais dans la province du Sud-Kivu. Sur les 7 griefs à leurs charges par le ministère public, cinq ont été retenus par le tribunal."Dit établi en fait et en loi les infractions de séjour irrégulier, d'achat illicite des substances minérales, de détention illégale des substances minérales, de défaut de transparence et traçabilité dans l'exercice des activités minières et de blanchiment des capitaux".
"Condamne chacun des prévenus sus nommés à l'unique peine de 7 ans de servitude pénale principale et au paiement d'une amende dont le montant en francs congolais et l'équivalent de 600.000 dollars américains, dit que tous ces prévenus sont interdits de séjour de façon définitive sur le territoire de la République Démocratique du Congo après l'exécution de leur peine, ordonne..
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