AFRILIKS | Exploitation illicite des minerais en RDC: 10 ans de servitude pénale principale requis contre trois chinois
actualite.cd schedule 14.01.2025
Le ministère public a requis une peine de 10 ans de servitude pénale principale contre trois chinois qui sont poursuivis en procédure de flagrance devant le tribunal de de grande instance de Bukavu, pour exploitation illicite des minerais dans le territoire de Walungu au Sud-Kivu.Dans son réquisitoire, l'organe de la loi représenté par l'avocat général Willy Mbayi Mwanza est revenu sur les peines de chacune des griefs retenus à l'encontre de ces Chinois.
Il s'agit par exemple de la prévention liée à l'activité minière illicite pour laquelle la loi prévoit une peine qui va jusqu'à 500.000 USD et la servitude pénale principale qui va de 5 à 10 ans, le ministère public a requis 10 ans de servitude pénale principale et 500.000 USD.
Quant à la prévention de blanchiment des capitaux et tant d'autres, la peine maximale va jusqu'à 20 ans de prison mais le ministère public n'a requis que 10 ans pour chacun de ces 3 chinois.
« Votre tribunal va dans..
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