AFRILIKS | Etats généraux de la Justice : plaidoyer pour la transformation du CSM en CSJ
radiookapi.net schedule 17.11.2024
Des participants aux Etats généraux de la justice ont recommandé, samedi 16 novembre, que le Conseil supérieur de la justice (CSM) soit transformé en Conseil supérieur de la justice (CSJ).Ils ont levé cette option à la clôture de ces assises au Palais du peuple, en présence de nombreuses personnalités dont le Chef de l’Etat.
Après dix jours d’échange, la plupart des panelistes et participants à ce forum ont souhaité que cette nouvelle structure à créer soit présidée par le Chef de l’Etat ou en cas d’empêchement par le ministre de la Justice.
Cette restructuration impliquera la révision des articles 149 et 152 de la Constitution.
Il faudra également réadapter la loi organique de cette institution qui devra intégrer les délégués de la société civile et des avocats.
Une autre réforme qui fâche les magistrats est celle de la mise du ministère public sous l’autorité du ministre de la Justice qui devra superviser son action publique.
Cela touche à l’indépendance du parquet.
Or,..
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