AFRILIKS | Est de la RDC : adoption du projet d'Ordonnance portant mesures conservatoires du secteur de la justice dans les zones sous occupation des groupes armés et autres forces négatives dans les Nord-Kivu e
actualite.cd schedule 19.10.2025
Le projet d'Ordonnance portant mesures conservatoires relevant du secteur de la justice dans les zones sous occupation par les groupes armés et autres forces négatives dans les Provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu en République Démocratique du Congo a été adopté par le gouvernement lors de la 63e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 17 octobre 2025 à la Cité de l'Union Africaine.Ce texte a été présenté par le Ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Guillaume Ngefa Atondoko. Elle fait suite à sa proposition faite lors de la 56e réunion du conseil des ministres recommandant au gouvernement d'adopter une résolution visant à interdire toute reconnaissance des actes et décisions judiciaires émanant des autorités de l’AFC/M23, les déclarant nuls et sans effet suite à la démarche de la rébellion de l’AFC/M23 soutenue par le Rwanda de créer une commission chargée de relancer le système judiciaire dans les différents territoires sous son..
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