AFRILIKS | Entrepreneuriat, l'État surcharge des taxes des startups embryonnaires
ouragan.cd schedule 26.10.2023
publié le 27 octobre 2023 à 02:01:00Conformément aux ordonnances-lois n°22/030 et 22/031 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups ainsi qu’à celle de l’artisanat, fait-on comprendre, les startups seront soumises aux taxes et redevances ci-après : taxe d’enregistrement de PME et des startups éligibles à la sous-traitance et/ou aux marchés publics, taxe d’agrément des organisations professionnelles des PME et des startups, taxe d’agrément des organismes privés d’aide à la création et d’encadrement des PME, des startups et de l’artisanat dans le secteur privé, taxe sur la délivrance de la carte de l’entrepreneur, de l’artisan, taxe de labellisation des startups, taxe d’homologation des programmes et/ ou modules de formation à l’entrepreneuriat, taxe de certification des produits artisanaux. Il y a aussi la redevance à la conclusion et au développement des contrats de franchise entre les entreprises multinationales étrangères et les PME et..
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