AFRILIKS | En 10 ans, la Cour Constitutionnelle a rendu plus de 2.000 arrêts (Dieudonné Kamuleta)
7sur7.cd schedule 06.04.2025
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo totalise 10 ans d'existence. Au cours de la cérémonie de lancement des activités commémoratives de cette décennie d'existence, ce vendredi 4 avril 2025, le président de cette Haute Cour, Dieudonné Kamuleta, a dressé un bilan positif du rôle joué par cette juridiction dans la préservation de l'équilibre institutionnel et dans la consolidation de la démocratie congolaise.À l'en croire, en 10 ans d'existence, la Cour constitutionnelle a rendu 2057 arrêts et a traité 2888 affaires en matière de contentieux électoral, se dotant ainsi d'une jurisprudence aussi riche que cohérente qui est appréciée tant au niveau interne qu'en Afrique et partout ailleurs dans le monde.
« Du 11 avril 2015, date de son installation, au 3 avril 2025, le greffe constitutionnel de la Cour a enrôlé 2.794 affaires et 2057 arrêts ont été rendus. Lors des scrutins de 2018 et 2019, le greffe électoral a enrôlé 1360 requêtes..
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