AFRILIKS | Elections législatives et locales : le Conseil d’Etat déboute les candidats invalidés
radiookapi.net schedule 13.01.2024
Le Conseil d’Etat a débouté, vendredi 12 janvier, les candidats invalidés aux élections législatives et locales du 20 décembre dernier.Cette juridiction a prononcé sa décision à son audience à huis clos et a rejeté toutes les affaires dont elle était saisie.
Le Conseil d’Etat affirme que la procédure des référés n’est pas prévue en matière électorale mais uniquement contre les décisions administratives.
Un juge de cette institution judiciaire a expliqué que les fraudes électorales, relevées par la CENI, font partie d’incidents relatifs au processus électoral de proclamation des résultats.
Selon lui, cela est décidé ainsi entre autres dans les cas de Masimanimba avec les candidats Tryphon Kin-Kiey Mulumba, Didier Mazenga et à Dibaya avec Monalux et tant d’autres cas encore.
Ce juge a également ajouté que ces candidats invalidés auront la possibilité d’aller à la Cour constitutionnelle en contentieux de résultats législatifs lorsque la CENI dira qu’ils ont eu zéro voix.
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