AFRILIKS | EcoNews : « Réorganisation de la Magistrature et du Barreau : quatre projets de loi déposés à l’Assemblée nationale »
radiookapi.net schedule 16.08.2024
Revue de presse kinoise du vendredi 16 aout 2024.La presse kinoise de ce vendredi 16 août s’intéresse au dépôt de 4 projets de lois à l’Assemblée nationale pour la réorganisation de la magistrature et du barreau en RDC.
Le journal EcoNews révèle que le ministre d’Etat en charge de la Justice, Constant Mutamba, vient de déposer quatre (4) projets de loi à l’Assemblée nationale destinés à réorganiser aussi bien la Magistrature que le Barreau. Selon cet hebdomadaire, il s’agit des projets de loi : portant sur l’organisation, fonctionnement et compétence de l’ordre judiciaire ; sur le Conseil Supérieur de la magistrature ; sur les statuts des magistrats et sur le Barreau. Ce portail cite le cabinet du Ministre d’Etat qui précise qu’il s’agit en réalité des projets de loi proposés par les députés nationaux de la législature passée. Econews rapporte que certains de ces projets ont déjà été examiné à la Commission PAJ de l’ancienne législature, alors que d’autres n’ont jamais été..
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