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du processus électoral : la Cour constitutionnelle rejette la requête de Martin Fayulu et consorts – L'info qui fait échos

econewsrdc.com Afficher le profil
schedule 15.12.2023
La Cour constitutionnelle, siégeant jeudi en matière de contrôle de constitutionnalité, a rejeté la requête introduite par quelques candidats président de la République, dont Martin Fayulu, sur la régularité du processus électoral en vue des élections générales du 20 décembre 2023.

Des sources judiciaires rapportent que la Cour constitutionnelle a déclaré «recevable mais non fondée » la plainte déposée en novembre dernier par les sept candidats président de la République, à savoir Martin Fayulu, Denis Mukwege, Théodore Ngoy, Flory Anzuluni, Marie-Josée Ifoku, Jean-Claude Baende et Nkema Liloo Bokonzi Leli, contre le président de la CENI et le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité Denis Kadima et Peter Kazadi étaient accusés «d’abstention coupable ».

Cet arrêt de la Cour constitutionnelle lève définitivement un éventuel verrou juridique qui pouvait se dresser sur la voie du processus électoral en vue des élections générales du 20 décembre prochain.

Cadre de..
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