AFRILIKS | Dossier Mike Mukebayi : La Cour constitutionnelle rejette l'exception en inconstitutionnalité soulevée par le prévenu
actualite.cd schedule 11.11.2023
La Cour constitutionnelle a rejeté la requête en inconstitutionnalité soulevée par Mike Mukebayi, député provincial et cadre du parti politique Ensemble pour la République. Après près de six mois depuis sa saisine alors que l’élu est en détention à la prison de Makala, cette décision va permettre la reprise des audiences afin de connaître l'issue de l'affaire judiciaire contre cet opposant. Sa défense regrette la durée prise par la Cour constitutionnelle pour répondre à cette requête."La Cour constitutionnelle vient de rejeter l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par l’honorable Mike Mukebayi devant la Cour de cassation dans l’affaire sous RPA 817 qui l’oppose au Ministère public devant la Cour d’appel de Kinshasa Gombe. L’on regrettera que pour prendre son arrêt, la Cour a pris 6 mois depuis sa saisine alors que l’honorable Mike Mukebayi est en détention au centre pénitentiaire de Makala », a indiqué Maître Christian Emango à ACTUALITE.CD.
L'arrestation de Mukebayi est..
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