AFRILIKS | Dossier forages : les avocats de François Rubota soulèvent l’incompétence de la Cour de cassation
actualite.cd schedule 18.11.2024
L’affaire mettant en cause François Rubota et Mike Kasenga dans le dossier de la construction des forages et lampadaires, a connu sa deuxième audience ce lundi 18 novembre 2024 à la Cour de cassation. Les avocats de François Rubota ont soulevé une exception d’incompétence de cette cour.D’après Maître Charles Cubaka, avocat de ce prévenu, son client est poursuivi pour l’infraction de détournement des deniers publics, laquelle est punissable des travaux forcés, alors que la loi n’a pas prévu de juridiction compétente en ce qui concerne les peines des travaux forcés. Il demande ainsi à la Cour de cassation de se déclarer incompétente.
Bien avant, le Ministère public a fait la lecture des faits reprochés aux prévenus. Pour Mike Kasenga, Mike Kasenga, il lui est reproché étant une personne chargée d’un service public, en l’occurrence le Représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water qui a conclu avec la RDC par le biais du Ministère du développement rural le 21..
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