AFRILIKS | Dossier candidats invalidés par la CENI : Le Conseil d'État rend sa décision ce vendredi
7sur7.cd schedule 11.01.2024
Le Conseil d'État rend sa décision dans 48 heures, soit le vendredi 12 janvier prochain, sur le dossier de 82 candidats aux législatives nationales ,provinciales et aux municipales invalidés par la CENI pour fraude électorale dans ses décisions du 5 janvier 2024.C'est ce qui a été décidé au terme des audiences tenues le mercredi 10 janvier par 9 chambres de cette haute juridiction administrative, siégeant en procédure de referés-liberté.
Dans les débats, les avocats des requérants ont plaidé l’illégalité de la décision de la CENI, axant leur argumentation sur la forme et sollicitant la suspension des effets de cette décision.
Tout en fustigeant l'excès de pouvoir dans le chef de la CENI, dont la nature en droit administratif est celle d'une Autorité Administrative Indépendante (AAI), ces candidats écartés ont démontré le fait que la centrale électorale ne leur avait pas accordé une audience contradictoire avant de prendre sa décision.
"Les allégations de la CENI sont..
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