AFRILIKS | Différence entre rébellion, mouvement insurrectionnel et acte terroriste en droit pénal congolais
actualite.cd schedule 08.04.2025
Dans une situation de contestations politiques et des conflits armés, les termes juridiques rébellion, mouvement insurrectionnel et acte terroriste sont souvent employés de manière interchangeable, alors qu’ils renvoient à des réalités juridiques et factuelles distinctes. Cette réflexion vise à clarifier ces distinctions en droit congolais.1. De la rébellion en droit pénal congolais
Le lexique de termes juridiques entend par rébellion, le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public lorsqu’elle agit dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, les ordres de l’autorité publique, les décisions ou mandats de justice[1].
Pour la retenir, aux termes de l’article 133 du code pénal livre II, l’infraction de rébellion requiert la réunion des éléments constitutifs suivant: la résistance violente, la qualité de la victime qui est une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée..
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