AFRILIKS | Demande des poursuites contre Constant Mutamba : l’Assemblée nationale installe une commission chargée d’examiner le réquisitoire du PG près la Cour de cassation
actualite.cd schedule 13.06.2025
Le Rapporteur de l'Assemblée nationale, Jacques Djoli a installé ce jeudi 12 juin, la Commission spéciale et temporaire chargée d'examiner le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation tendant à obtenir l’autorisation des poursuites contre Constant Mutamba, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux pour « détournement de deniers publics ».Le réquisitoire du PG Firmin Mvode fait suite à l’autre qui avait obtenu l’autorisation d’instruction contre le même membre du Gouvernement. A la suite de son instruction, Firmin Mvonde souligne qu’après les auditions, les explications avancées par Constant Mutamba n’ont apporté aucun élément devant infirmer les faits mis à sa charge.
Par contre, elles ont permis de comprendre, d’asseoir davantage son accusation. Le procureur charge Mutamba de « détournement de deniers publics ».
Le bureau de la Chambre basse du Parlement a procédé ce jour à l’installation des membres de la commission. Jacques Djoli a..
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