AFRILIKS | Crise dans les tribunaux de commerce: le ministre Guillaume Ngefa évoque des contraintes budgétaires et annonce des mesures correctives
actualite.cd schedule 03.04.2026
La crise qui secoue les tribunaux de commerce en République démocratique du Congo était au cœur d’une question orale avec débat adressée par le député national élu de Kabare, Jean Baleke, au ministre d’État, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa. Au centre des échanges : la situation préoccupante des juges consulaires, dont la non prise en charge continue de paralyser ces juridictions essentielles.Dans son intervention, Jean Baleke a rappelé que la loi n° 23/061 du 10 décembre 2023, qui régit l’organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce, prévoit clairement la présence de magistrats de carrière aux côtés de juges consulaires issus des milieux professionnels. Ce texte stipule également que ces derniers doivent bénéficier d’une prime mensuelle fixée par le ministre de la Justice et financée par le Trésor public.
Cependant, près de deux ans après la promulgation de cette loi, cette disposition n’a toujours pas été appliquée. Les juges consulaires n’ont jamais perçu..
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