Création d’un Tribunal pénal économique et financier en RDC
schedule 15.03.2026
Dans une ordonnance-loi signée le 14 mars 2026, le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, crée un Tribunal pénal économique et financier chargé de réprimer les infractions économiques et financières en République démocratique du Congo. Cette juridiction spécialisée est destinée à renforcer la lutte contre la criminalité économique, notamment la corruption, le détournement des deniers publics, l’enrichissement illicite ou encore le blanchiment des capitaux.Le Tribunal pénal économique et financier (TPEF) disposera d’une autonomie fonctionnelle et d’un budget propre inscrit au budget national. Son siège est établi dans la capitale, Kinshasa, avec la possibilité de créer des sièges secondaires sur l’ensemble du territoire national.
Selon l’ordonnance, cet organe judiciaire sera composé de deux chambres : une chambre de première instance et une chambre d’appel. Il comptera au moins quarante juges, dont vingt magistrats de carrière et vingt juges assesseurs.
Un..
AFRILIKS |
radiookapi.net
actualite.cd
lepotentiel.cd