AFRILIKS | Cour de Cassation : La rentrée judiciaire 2022-2023 prévue ce samedi
7sur7.cd schedule 13.10.2022
La Cour de Cassation organise une audience solennelle, le samedi 15 octobre 2022, dans le cadre de la rentrée judiciaire, exercice 2022-2023.C'est ce qu'annonce un communiqué de de cette haute juridiction de l'ordre judiciaire, parvenu à la rédaction de 7SUR7.CD, signé conjointement par son premier président, Mukendi Musanga David-Christoph, et par le procureur général près de cette juridiction, Firmin Mambu Mvonde.
« Monsieur Mukendi Musanga David-Christophe, premier président de la Cour de Cassation et monsieur Mvonde Mambu Firmin, procureur général près cette Cour, informent l'opinion tant nationale qu'internationale que, conformément à l'article 64 alinéa 1 de la loi-organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, il se tiendra une audience solennelle et publique, le samedi 15 octobre 2022, à 11 heures, dans la grande salle d'audience Marcel Lihau Ebua, à l'occasion de la rentrée judiciaire pour l'exercice 2022-2023 »,..
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