AFRILIKS | Cour constitutionnelle: une toute-puissance qui inquiète – AfricaNews RDC
africanewsrdc.net schedule 24.05.2025
Trois jours après le prononcé du verdict dans l’affaire Bukanga Lonzo, la condamnation à 10 ans de travaux forcés du député national Matata Ponyo continue de faire des vagues. Ce mercredi 21 mai, le sujet a agité les débats lors de la plénière de l’Assemblée nationale, plusieurs députés dénonçant une décision prise sans respect des règles procédurales relatives aux immunités parlementaires.En effet, la justice n’avait ni sollicité ni obtenu l’autorisation de poursuites, ni la levée des immunités de Matata Ponyo, élu député en février 2024. La Cour constitutionnelle s’est appuyée sur les autorisations délivrées par le Sénat lors de la précédente législature, une approche largement contestée au sein de la communauté juridique. Deux jours avant cette décision, le député national et professeur de droit Paul-Gaspard Ngondankoy alertait déjà sur les risques d’une jurisprudence problématique. «S’il est vrai qu’il [Matata] est condamné, le juriste se demandera toujours comment un député..
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